Voici quelques dispositions du projet de loi dit « El Khomri » concernant plus particulièrement le travail temporaire :

La taxation des contrats courts, qui avait été envisagée via un amendement du gouvernement, a été abandonnée et laissée aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage, à laquelle Prism’emploi participe au sein de la délégation du Medef.

Le projet de loi consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée du travail. Ainsi, relèveraient de l'accord d'entreprise : la rémunération des temps de pause et de restauration, d'habillage ou de déshabillage, le dépassement de la durée maximale quotidienne du travail dans la limite de 12 heures...

Concernant plus particulièrement les heures supplémentaires, le taux de la majoration serait fixé en priorité par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut, par convention ou accord de branche, sans pouvoir être inférieur à 10 % (taux minimal actuellement en vigueur). À défaut d'accord, la majoration pour heures supplémentaires resterait fixée à 25 % pour les 8 premières heures, et à 50% pour les heures suivantes.

Les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) seront donc amenées, pour l’application aux intérimaires, à se rapprocher des EU (Entreprises Utilisatrices) afin de connaître les dispositions qu’elles auront prises sur ces matières, dans leur accord d’entreprise.